Politique de confidentialité

1 Identité du responsable de traitement

Responsable de traitement : Rémy Honoré, personne physique, docteur en pharmacie, éditeur du service myBoussole

Adresse : 14 Résidence l'Orée du Bois, 62360 La Capelle-lès-Boulogne, France

Aucune personne morale n'est immatriculée à ce jour : le responsable de traitement est la personne physique qui édite le service.

Hébergeur frontend : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — région UE pour la PWA

Hébergeur données de santé partagées (HDS) : Clever Cloud SAS, 3 rue de l'Allier, 44000 Nantes — certification HDS · ISO 27001 — reporté : activé uniquement si le partage de données avec un professionnel de santé est ouvert (décision du 2 juin 2026)

Nature du service : plateforme d'information et d'organisation du dossier de santé personnel — positionnement non-dispositif médical (décision du 1^er juin 2026).

Contact : contact@myboussole.fr

2 Données traitées

myBoussole traite les catégories de données suivantes :

3 Finalités & bases légales

4 Partage avec votre professionnel de santé

Lorsque vous activez le partage praticien depuis l'app ou autorisez un praticien via l'espace dédié, vous consentez à lui transmettre tout ou partie de vos données.

• Consentement granulaire : par praticien, par catégorie de données, révocable à tout moment depuis l'app. La révocation prend effet sous 24 heures.
• Co-responsabilité : le praticien est co-responsable de traitement au sens de l'art. 26 RGPD. Il signe un accord de co-responsabilité avec myBoussole avant tout accès.
• Vérification identité : chaque praticien fournit un numéro RPPS valide, vérifié contre l'annuaire CPS de l'Assurance Maladie.
• Secret professionnel : le praticien est tenu au secret professionnel (Code de la santé publique L.1110-4).

Une page publique, Comment lire le dossier de consultation, explique aux soignants le contenu du document que vous leur remettez. Son contenu est identique pour tous, elle ne contient aucune donnée de santé et ne demande aucun compte. Son ouverture ne transmet rien sur vous ; les journaux techniques de l'hébergeur s'y appliquent comme à toute page du site et nous ne les rapprochons d'aucune donnée de l'application.

5 Sous-traitants (art. 28 RGPD)

Les DPA signés sont disponibles sur demande à contact@myboussole.fr.

Google, fournisseur d'identité pour « Se connecter avec Google » : lorsque vous choisissez de vous connecter avec votre compte Google (sur l'application app.myboussole.fr ou sur le mur d'inscription du site), Google LLC intervient comme fournisseur d'identité que vous avez vous-même choisi, et non comme sous-traitant de myBoussole au sens de l'article 28 du RGPD pour ce flux précis : myBoussole ne lui donne aucune instruction de traitement, et Google authentifie votre identité pour son propre compte avant de transmettre à myBoussole les seules données nécessaires à la création de votre profil (prénom, adresse e-mail). C'est pourquoi ce flux n'apparaît pas dans le tableau des sous-traitants ci-dessus, qui ne recense que les relations placées sous instruction. Qualification retenue le 17 septembre 2026 (décision D-17-09-2026-QUALIFICATION-ART28-GOOGLE-SIGNIN). Les autres usages de Google (mesure d'audience via Google Tag Manager, listée ci-dessus) restent, eux, une sous-traitance classique inchangée.

Google, service Google Agenda pour la synchronisation des rendez-vous praticien : lorsqu'un praticien connecte son compte Google Agenda personnel depuis son espace professionnel (pro.myboussole.fr), myBoussole crée dans cet agenda un événement portant un intitulé générique (« RDV Boussole »), une description générique et l'horaire du rendez-vous, à l'exclusion de toute autre information : aucun nom de patient, aucun motif de consultation, aucune donnée de santé n'est transmise à Google. Google intervient ici en destinataire tiers assurant son propre service Google Agenda, et non comme sous-traitant de myBoussole au sens de l'article 28 du RGPD pour ce flux précis : le praticien dispose de sa propre relation contractuelle avec Google (compte personnel, autorisation individuelle donnée par lui), et Google fournit son service Agenda de façon autonome, indépendamment de myBoussole. C'est pourquoi ce flux n'apparaît pas non plus dans le tableau des sous-traitants ci-dessus. Qualification retenue le 20 septembre 2026 (décision D-20-09-2026-QUALIFICATION-ART28-GOOGLE-CALENDAR-TRANCHEE). Le praticien peut déconnecter Google Agenda à tout moment depuis son espace professionnel ; l'autorisation donnée à myBoussole est alors révoquée côté Google.

Google, service Google Agenda pour la synchronisation des rendez-vous côté patient : lorsqu'un utilisateur connecte son compte Google personnel depuis l'application (app.myboussole.fr), myBoussole crée dans un calendrier secondaire dédié (jamais l'agenda principal de l'utilisateur) un événement portant un intitulé générique (« RDV Boussole »), une description générique et l'horaire du rendez-vous, à l'exclusion de toute autre information : aucun nom de praticien, aucun motif de consultation, aucun lieu, aucune note, aucune donnée de santé n'est transmise à Google. La synchronisation est à sens unique (myBoussole vers Google uniquement) et fonctionne en best-effort : elle ne conditionne jamais la réussite de la prise de rendez-vous dans l'application. Cette fonctionnalité repose sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), recueilli lors de la connexion du compte Google, et non sur l'intérêt légitime – décision du 22 septembre 2026 (D-22-09-2026-BASE-LEGALE-GOOGLE-CALENDAR-APP-PATIENT). Google intervient ici en destinataire tiers assurant son propre service Google Agenda, et non comme sous-traitant de myBoussole au sens de l'article 28 du RGPD pour ce flux précis : l'utilisateur dispose de sa propre relation contractuelle avec Google (compte personnel, autorisation individuelle donnée par lui), et Google fournit son service Agenda de façon autonome, indépendamment de myBoussole (qualification retenue avec réserve, D-22-09-2026-QUALIFICATION-ART28-GOOGLE-CALENDAR-APP-PATIENT). C'est pourquoi ce flux n'apparaît pas non plus dans le tableau des sous-traitants ci-dessus. L'utilisateur peut déconnecter Google Agenda à tout moment depuis les paramètres de l'application ; l'autorisation donnée à myBoussole est alors révoquée côté Google. Cette fonctionnalité est accessible librement, sans condition d'abonnement Boussole+.

Services publics interrogés par le serveur de myBoussole (météo : MET Norway, NASA ; recherche de commune : IGN) : depuis le 24 septembre 2026, la météo locale de l'application passe par une fonction serveur de myBoussole exécutée à Francfort, qui interroge trois services publics : l'Institut météorologique norvégien (MET Norway, Norvège) pour la météo du jour, la NASA (États-Unis, données POWER) pour les températures des jours passés, et l'IGN (France, Géoplateforme) pour retrouver la ville que vous saisissez. Ces services reçoivent le point arrondi à environ 1 km ou le nom de la commune, ainsi que l'adresse IP du serveur de myBoussole : jamais la vôtre, jamais un identifiant, jamais un cookie. Ils sont indiqués ici comme destinataires (article 13(1)(e) du RGPD) et non comme sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD : ce sont des services publics en accès libre, fournis sans compte ni contrat, que myBoussole interroge sans leur donner aucune instruction de traitement. C'est pourquoi ils n'apparaissent pas dans le tableau ci-dessus. Cette analyse a été retenue le 24 septembre 2026 (D-24-09-2026-METEO-SOURCES-OUVERTES-VIA-PROXY-FRA1), avec réserve pour l'IGN ; elle est réexaminée si le flux change. Les données de MET Norway et de la NASA sont diffusées sous licence CC BY 4.0.

Reconnaissance vocale du navigateur (dictée) : certaines fonctions de l'application (dictée du journal, dictée d'un message, bilan à la voix pour les comptes concernés) proposent de dicter au lieu de taper. La dictée n'est lancée que lorsque vous appuyez sur le bouton du micro et que votre navigateur vous demande l'autorisation d'utiliser le micro. La transcription est alors réalisée par le service de reconnaissance vocale de votre navigateur (par exemple Google pour Chrome, Apple pour Safari), et non par myBoussole : l'enregistrement audio est envoyé par votre navigateur à l'éditeur de ce navigateur, qui agit selon sa propre politique de confidentialité. myBoussole ne reçoit, n'enregistre et ne conserve jamais l'audio ; l'application ne reçoit que le texte transcrit, qui reste sur votre appareil tant que vous ne l'enregistrez pas dans votre journal. Vous pouvez ne jamais utiliser la dictée : toutes les fonctions restent utilisables au clavier, et vous pouvez retirer l'autorisation du micro à tout moment dans les réglages de votre navigateur.

Page Facebook myBoussole. Nous administrons une Page Facebook (facebook.com/myboussole). Quand vous la visitez, la suivez, y réagissez ou nous écrivez par Messenger, Meta Platforms Ireland Limited traite vos données selon sa propre politique de confidentialité. Pour les statistiques de Page (« Page Insights »), qui sont des données d'audience agrégées (tranche d'âge et de sexe, pays et ville, langue, type d'appareil, actions sur la Page), Meta Platforms Ireland Limited et myBoussole sont responsables conjoints de la création de ces statistiques ; Meta assume l'information et l'exercice de vos droits pour ces données (informations : facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data). Nous n'avons accès à aucune donnée individuelle, seulement à des statistiques agrégées, utilisées pour comprendre l'audience de nos contenus (intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD). Les messages que vous nous envoyez par Messenger sont lus par Rémy Honoré, responsable de traitement pour cet usage : n'y décrivez pas votre situation de santé en détail, l'application est faite pour cela. Vous pouvez exercer vos droits auprès de nous, à l'adresse de contact indiquée dans la présente politique ; nous transmettrons à Meta ce qui concerne les statistiques de Page.

6 Durée de conservation

• Données locales (localStorage — documents médicaux importés) : tant que vous conservez l'application. La désinstallation ne supprime pas le localStorage du navigateur — vous pouvez le purger via Réglages → Mes données dans l'app, ou via les paramètres de votre navigateur.
• Données synchronisées (Supabase EU — journal, ressentis, questionnaires) : conservées jusqu'à la suppression de votre compte. Supprimable à tout moment via Réglages → Mon compte → Supprimer mon compte.
• Retours envoyés depuis l'application : conservés 12 mois après l'envoi. Si vous supprimez votre compte, le retour est supprimé avec lui, son texte compris. Jusqu'au 6 septembre 2026, seule l'adresse e-mail était retirée et le texte restait conservé sans elle ; ce n'est plus le cas. Base légale : voir §3.
• Listes d'attente et de contact (Brevo) : jusqu'à désinscription ou demande de suppression de votre part. Le sondage a sa propre durée (voir §10).
• Suggestion de praticien (collecte fermée le 07/09/2026) : les fiches reçues avant cette date sont conservées 12 mois après la soumission si elles n'ont pas abouti à une inscription à l'annuaire ; une fiche « Ajouté annuaire » est conservée tant que le praticien y figure, puis supprimée dans les 12 mois de son retrait.
• Candidature praticien (Notion, et copie Brevo des candidatures reçues avant le 24/09/2026) : 12 mois après la candidature pour toute fiche non certifiée, quel que soit son statut d'avancement ; une fiche « Certifié » est conservée pendant la relation, puis supprimée 12 mois après sa fin.
• Données partagées avec praticien : 5 ans après la fin de la relation patient/praticien, conformément aux usages de conservation des dossiers médicaux.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, art. L.123-22 Code de commerce).
• Favoris de lecture (site) : jusqu'au retrait du favori par vos soins ; effacés en totalité si vous retirez votre accès lecteur (page Mon compte) ou si le compte est supprimé.
• Données newsletter : jusqu'à désinscription. La preuve du consentement n'est archivée (3 ans après la désinscription) que lorsqu'elle existe ; elle n'existe pas pour les inscriptions les plus anciennes. Aucune abonnée n'a encore donné le consentement au suivi individuel des ouvertures et des clics.
• Messages envoyés via le formulaire de contact : 12 mois après notre réponse. Un échange qui porterait sur une question juridique ou contractuelle est conservé le temps de la prescription applicable à cette question. Vous pouvez demander la suppression de votre message à tout moment.
• Logs techniques (Vercel) : Vercel ne publie pas de durée de conservation pour ces journaux ; ils restent consultables par myBoussole pendant 30 jours.

7 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, vous disposez des droits suivants :

Où les exercer dépend de la façon dont vous utilisez myBoussole. Un même compte ouvre deux accès distincts : l'application (app.myboussole.fr), où vivent vos données de santé et où se trouve l'écran Réglages → Mes données ; et l'accès lecteur du site (page Mon compte), qui ne connaît que votre adresse email, la date de création du compte, votre accès aux articles réservés, vos favoris de lecture et votre abonnement à la lettre. Si vous n'avez jamais installé l'application, seuls les écrans du site vous concernent : les droits ci-dessous s'exercent alors par email.

• Accès (art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. Application : Réglages → Mes données. Site : page Mon compte.
• Rectification (art. 16) — corriger des données inexactes ou incomplètes. Application : Réglages → Mes données. Site : par email (aucune donnée personnelle n'est modifiable depuis le site).
• Effacement (art. 17) — supprimer vos données. Application : Réglages → Mes données → « Supprimer mon compte ». Site : par email. La page Mon compte permet de retirer chaque favori un à un, ou de retirer votre accès lecteur — ce qui efface l'ensemble de vos favoris et vous désabonne de la lettre — mais elle ne supprime pas le compte : c'est le même que celui de l'application, et le supprimer depuis le site effacerait aussi vos données de santé.
  Ce que la suppression atteint, au-delà de votre identifiant interne. Depuis le 5 septembre 2026, elle efface également ce qui vous désigne par votre seule adresse e-mail, sans passer par cet identifiant : le contenu d'une messagerie praticien (fonction aujourd'hui gelée, aucun praticien n'étant activé), les questionnaires de pré-entretien qu'un praticien vous aurait envoyés, les retours que vous avez envoyés depuis l'application (texte compris, depuis le 6 septembre 2026), et les créneaux réservés depuis une page publique sans avoir jamais été rattachés à votre compte (vos coordonnées et les notes y sont effacées ; seule la trace horaire reste dans l'agenda du praticien, sans rien qui vous désigne). Reste hors d'atteinte automatique un créneau que vous auriez réservé avec une adresse différente de celle de votre compte : rien ne le relie à vous. Écrivez-nous et nous l'effaçons à la main.
• Limitation (art. 18) — restreindre le traitement dans certaines conditions. Par email.
• Portabilité (art. 20) — exporter vos données dans un format structuré JSON. Application : Réglages → Mes données → « Exporter tout ». Site : par email.
• Opposition (art. 21) — vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime. Par email.
• Retrait du consentement (art. 7.3) — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur. Pour la lettre des nouveaux articles : en un clic depuis la page Mon compte, ou par le lien de désinscription en bas de chaque email.
• Réclamation auprès de la CNIL — si vous estimez vos droits non respectés (cnil.fr)

Pour exercer un droit par email : contact@myboussole.fr — délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois si la demande est complexe).

8 Sécurité

myBoussole met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes (RGPD art. 32) :

• Chiffrement en transit : TLS 1.3, avec repli TLS 1.2 pour les navigateurs qui ne gèrent pas la version 1.3. Les versions TLS 1.0 et TLS 1.1 sont refusées par le serveur.
• Chiffrement AES-256 au repos pour les données stockées sur Supabase (AWS eu-central-1) · chiffrement AES-256 prévu pour les données partagées praticien (hébergeur HDS en cours de contractualisation)
• Isolation des données par utilisateur via Row Level Security (RLS) Supabase, active sur la totalité des tables de la base : vos enregistrements ne sont lisibles que par votre compte. Seule exception prévue par ce modèle, le partage avec un professionnel de santé décrit au § 4, qui suppose votre autorisation explicite et n'est activé pour aucun compte à ce jour.
• Authentification JWT HS256 pour les comptes Boussole+ · authentification Google OAuth 2.0 disponible
• Envoi du lien de connexion à usage unique par Amazon SES (UE, Francfort), sur un canal dédié à l'authentification : ni traceur de clics, ni en-tête de désabonnement, ni pixel de suivi
• Journalisation des accès praticien aux données patient, prévue avant l'ouverture du service aux praticiens
• Mises à jour de sécurité de la plateforme d'hébergement, appliquées par Vercel · contrôle automatique des vulnérabilités des bibliothèques applicatives à chaque exécution de la suite de tests, bloquant à partir du niveau « moyen »
• Tests de pénétration prévus avant l'ouverture du service aux praticiens
• Procédure de notification de violation de données (cf. §11)

9 Cookies et traceurs

myBoussole utilise Tarteaucitron, un gestionnaire de consentement (CMP) open source recommandé par la CNIL, pour recueillir votre consentement avant tout dépôt de cookie non essentiel. Le bandeau de consentement s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur l'icône de gestion des cookies (en bas à gauche de l'écran).

Cookies et traceurs essentiels (exemptés de consentement)

Cookies et traceurs soumis à consentement

Signaux publicitaires Google Consent Mode : lors de l'acceptation, seul analytics_storage est activé. Les signaux publicitaires (ad_storage, ad_user_data, ad_personalization) restent désactivés — ce site ne diffuse pas de publicité ciblée.

E-mails de la newsletter (Brevo)

Le suivi individuel des ouvertures et des clics de la newsletter repose sur votre consentement, géré contact par contact dans Brevo. Il n'est actif que pour les abonnées qui ont donné ce consentement : pour elles, Brevo enregistre, pour chaque message, s'il a été ouvert et sur quels liens elles ont cliqué, et rattache ces informations à leur adresse e-mail. L'éditeur consulte ces statistiques pour mesurer la lecture de chaque numéro. À ce jour, aucune abonnée n'a encore donné ce consentement de suivi.

Pour les autres abonnées, aucun suivi individuel des ouvertures et des clics n'est enregistré : seules subsistent des mesures de délivrabilité, qui ne sont pas rattachées à un contact. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la réception de la newsletter, en écrivant à contact@myboussole.fr. Vous pouvez aussi vous désinscrire par le lien en bas de chaque e-mail et demander l'effacement des données correspondantes.

Stockage local navigateur (non-cookie)

Certaines pages utilisent le localStorage du navigateur (stockage local, distinct des cookies, non transmis au serveur) :

Par défaut, aucun traceur soumis à consentement n'est déposé. Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération 2020-091), le refus du consentement n'affecte en rien votre accès au site et à l'application.

10 Sondage Covid long V2

Le sondage disponible à l'adresse www.myboussole.fr/sondage-v2/ constitue un traitement distinct de l'application et du reste du site : il a sa propre finalité, ses propres destinataires et ses propres durées de conservation. Y répondre est entièrement facultatif et ne suppose aucun compte.

Pourquoi ces données sont collectées

Finalité unique : une recherche exploratoire non interventionnelle, destinée à décrire des associations entre symptômes, terrains, résultats biologiques déclarés et traitements essayés, afin d'orienter des hypothèses de recherche sur le Covid long. Les résultats sont publiés sous forme agrégée.

Ce traitement n'a aucune finalité de soin, de diagnostic, de suivi individuel, de démarchage ou de profilage. Aucune décision individuelle n'est prise à partir de vos réponses, et aucun retour personnalisé ne vous est adressé.

Qui est responsable

Rémy Honoré, docteur en pharmacie, agissant en son nom propre pour ce traitement précis. Contact : contact@myboussole.fr. Si ce traitement est ultérieurement repris par la société en cours de constitution, vous en serez informé.

Ce qui est collecté

• Tranche d'âge et sexe biologique
• État de santé déclaré : diagnostics, niveau de limitation fonctionnelle, intensité des symptômes, historique infectieux
• Résultats biologiques déclarés : anomalies immunitaires, sérologies, bilans courants, examens du système nerveux autonome et du sommeil
• Variant génétique déclaré (MTHFR), à la question 48, facultative
• Approches et médicaments essayés, et l'effet que vous leur avez trouvé
• La langue d'affichage et la date de votre envoi
• Votre adresse email, uniquement si vous la renseignez à la question 51

Ne sont pas collectés : votre nom, votre adresse, votre date de naissance, votre numéro de sécurité sociale, votre adresse IP, ni aucune empreinte technique de votre appareil ou de votre navigation.

Vos réponses ne portent pas votre nom, mais elles ne sont pas anonymes

Nous préférons l'écrire clairement plutôt que de vous laisser le supposer. Vos réponses sont enregistrées sans votre nom ni votre adresse email. Elles ne sont pour autant pas anonymes : le questionnaire comporte une centaine de questions, et l'ensemble de vos réponses forme une combinaison qui n'appartient vraisemblablement qu'à vous. Quelqu'un qui connaîtrait bien votre situation pourrait, en lisant le fichier, reconnaître votre ligne.

Ces données restent donc des données personnelles au sens du RGPD et sont traitées comme telles. C'est aussi pourquoi les résultats ne sont jamais publiés réponse par réponse, mais uniquement sous forme de regroupements portant sur un nombre suffisant de personnes.

Sur quelle base légale

Votre consentement explicite (art. 9-2-a RGPD), recueilli par une case à cocher obligatoire avant l'envoi. Ce consentement est distinct de celui portant sur l'email de recontact : accepter de participer à la recherche n'implique pas d'accepter d'être recontacté. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à contact@myboussole.fr.

Qui reçoit ces données

Aucun autre destinataire. Vos réponses ne sont ni vendues, ni transmises à un laboratoire, à un assureur, à un employeur ou à un annonceur, et ne servent à aucune publicité. Elles ne sont soumises à aucun service d'intelligence artificielle.

Combien de temps elles sont conservées

• Vos réponses : jusqu'à la publication des résultats du sondage, puis 24 mois. Au-delà, seuls les regroupements statistiques sont conservés.
• Votre email : jusqu'à votre désabonnement, et au plus tard 36 mois sans interaction de votre part.

Vos droits, et une limite qu'il faut connaître

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement, en écrivant à contact@myboussole.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

La limite : si vous n'avez pas renseigné votre email à la question 51, vos réponses ne comportent aucun élément permettant de les retrouver parmi les autres. Nous ne pourrons alors ni vous les communiquer, ni les corriger, ni les supprimer — non par refus, mais parce que rien ne permet de les identifier comme les vôtres. C'est la contrepartie directe de l'absence d'identifiant, et c'est la raison pour laquelle cette limite est rappelée sur la page du sondage avant l'envoi.

Ce qui est stocké dans votre navigateur

Une seule information : sondage_v2_myboussole_done, un simple indicateur qui retient que vous avez déjà répondu, afin d'éviter les doublons. Il reste dans votre navigateur et n'est jamais transmis à un serveur.

11 Procédure de violation de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, myBoussole :

• Notifie la CNIL dans les 72 heures (RGPD art. 33)
• Vous communique l'incident sans délai si le risque est élevé (RGPD art. 34)
• Documente la violation dans le registre de traitement interne
• Met en œuvre les mesures de remédiation adéquates

12 Contact

Pour toute question relative à vos données : contact@myboussole.fr

Autorité de contrôle : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — cnil.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) : non désigné (volume de traitement en deçà du seuil d'obligation art. 37.1.c RGPD).