Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application web myBoussole, accessible à l'adresse app.myboussole.fr, du site éditorial www.myboussole.fr, ainsi que de l'interface pour ordinateur « Boussole+ Desktop » (desk.myboussole.fr), en version bêta, édités par Rémy Honoré, personne physique, sous le nom de service myBoussole.

En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser le service.

Article 2 — Description du service

myBoussole est une plateforme d'information, d'éducation et d'organisation du dossier de santé personnel. Elle permet à ses utilisateurs de structurer et valoriser leur histoire de santé. Le service comprend deux niveaux :

• Niveau gratuit : saisie de données de bien-être (ressentis, énergie, sommeil), journal de santé personnel, organisation du dossier de santé en local, import de données depuis appareils connectés (Withings, Garmin, Oura, etc.), consultation d'articles, fiches et guides éducatifs.
• Boussole+ (niveau payant) : fonctionnalités avancées incluant l'export PDF enrichi, le companion IA, la messagerie vers le médecin structurée par IA (suggestion éditable à relire et valider avant envoi), et toute autre fonctionnalité désignée comme premium dans l'application.

Interface pour ordinateur (version bêta). Boussole+ Desktop (desk.myboussole.fr) affiche et analyse, sur grand écran, les données de bien-être que l'utilisateur a déjà enregistrées dans son compte. Elle fonctionne en lecture seule : elle ne permet ni de saisir ni de modifier ces données. Elle utilise le même compte que l'application. Elle est incluse dans la fenêtre offerte de Boussole+, gratuite et sans carte bancaire jusqu'au 1er septembre 2027 (CGV, article 4).

Le contenu éditorial du site (articles, fiches NutriFact, guides) est accessible librement, sans compte, sur www.myboussole.fr, à l'exception de contenus réservés, notamment onze articles de la série « Le corps sous contrainte » (compte lecteur) et les six guides Pro (achat à l'unité).

Article 3 — Accès au service

3.1 Âge minimum. Le service est réservé aux personnes de 15 ans révolus. À la création du compte, l'utilisateur atteste, en cochant une case, avoir 15 ans ou plus ; aucune donnée supplémentaire n'est collectée à ce titre et aucun contrôle d'identité n'est effectué. Les fonctions d'intelligence artificielle de l'application (Companion IA, synthèse du PDF remis au médecin, aide à la rédaction d'un message au médecin) sont réservées aux personnes de 18 ans révolus ; une attestation est demandée avant leur premier usage. L'abonnement Boussole+ est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

3.2 Compte utilisateur. L'application requiert un compte. Selon les options disponibles, la connexion s'effectue par adresse e-mail et mot de passe ou avec Google. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via les identifiants de l'utilisateur est présumé effectué par celui-ci. Le même compte donne accès à l'application et à l'interface pour ordinateur.

3.3 Disponibilité. Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances programmées ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur (panne réseau, hébergeur, etc.).

3.4 Finalité déclarée (intended purpose) : Boussole est destiné à permettre aux individus de documenter et visualiser leur bien-être quotidien à des fins d'information personnelle. Il n'est pas destiné au diagnostic, à la prévention, au contrôle, à la prédiction, au pronostic, au traitement ou à l'atténuation d'une maladie ou d'un état pathologique. Le suivi que vous faites de votre propre bien-être n'est pas une surveillance médicale.

Article 4 — Abonnement Boussole+ — conditions commerciales

Les conditions commerciales de l'abonnement Boussole+ — tarifs, modalités de paiement, offre de pré-lancement, renouvellement, résiliation et droit de rétractation — sont régies par les Conditions Générales de Vente Boussole+, qui font partie intégrante des présentes CGU et font seules foi en cas de divergence sur ces sujets.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser le service à des fins strictement personnelles et non commerciales ;
• ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'accès au service ;
• ne pas introduire de contenus illicites, nuisibles ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• ne pas utiliser le service à des fins de collecte de données sur d'autres utilisateurs ;
• notifier l'éditeur sans délai en cas d'utilisation non autorisée de son compte (contact@myboussole.fr).

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service (code source, textes, articles, fiches NutriFact, guides, visuels, marque myBoussole) est la propriété exclusive de Rémy Honoré — myBoussole et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Données utilisateur. Les données de santé et de bien-être saisies par l'utilisateur lui appartiennent en totalité. L'éditeur n'en revendique aucun droit et s'engage à ne pas les utiliser à des fins commerciales ni à les partager avec des tiers sans consentement explicite.

Article 7 — Nature du service — avertissement important

Les informations, synthèses et indicateurs affichés ont un caractère informatif et éducatif général. Ils ne constituent pas un avis médical, un diagnostic, une prescription ni une recommandation thérapeutique individualisée. Ils ne remplacent en aucun cas la consultation d'un professionnel de santé qualifié.

L'interface pour ordinateur ne délivre aucune consigne médicale : ses graphiques et ses analyses sont informatifs et ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni une recommandation de traitement, de dose ou de conduite à tenir. Elle ne propose aucun partage de données avec un professionnel de santé tant que le cadre prévu pour ce partage n'est pas en place.

En cas de symptômes inquiétants ou d'urgence médicale, contacter le 15 (SAMU) ou se rendre aux urgences.

Article 8 — Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité de myBoussole, établie au regard du RGPD (UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données de bien-être saisies dans l'application sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur (localStorage / IndexedDB) et/ou sur des serveurs Supabase localisés dans l'Union Européenne (Frankfurt, Allemagne), dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• des décisions de santé prises sur la base des informations ou synthèses affichées ;
• de l'exactitude des données importées depuis des appareils ou services tiers ;
• des interruptions ou pertes de données dues à des causes extérieures (panne réseau, hébergeur, appareil) ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité de l'éditeur est engagée dans les conditions du droit commun. Les exclusions ci-dessus s'appliquent sous réserve des droits que la loi reconnaît impérativement à l'utilisateur consommateur.

Article 10 — Suspension et résiliation du compte

Par l'utilisateur. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis « Réglages, onglet Données, section Confidentialité ». La suppression entraîne l'effacement des données hébergées conformément à la Politique de confidentialité.

Par l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse, ou sur injonction d'une autorité compétente. L'utilisateur concerné sera notifié par e-mail. En cas de résiliation pour violation des CGU par l'utilisateur, aucun remboursement n'est dû pour la période restante.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1, L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, tout utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec l'éditeur. Le médiateur de la consommation sera indiqué ici dès la désignation effective.

Article 12 — Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l'évolution du service, des obligations légales ou de la jurisprudence. En cas de modification substantielle, l'utilisateur est notifié par e-mail et/ou via un message dans l'application, avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation. En cas de refus, l'utilisateur peut supprimer son compte selon les modalités de l'article 10.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'utilisateur et l'éditeur recherchent d'abord une solution amiable. Le consommateur peut saisir, outre toute juridiction territorialement compétente, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R. 631-3 du Code de la consommation).