Conditions Générales de Vente — Boussole+

Article 1 — Éditeur

Éditeur : Rémy Honoré, personne physique — Docteur en pharmacie

Aucune personne morale n'est immatriculée à ce jour : le service est édité par une personne physique.

Siège social : 14 Résidence l’Orée du Bois, 62360 La Capelle-lès-Boulogne, France

Directeur de la publication : Rémy Honoré — Docteur en pharmacie

Téléphone : +33 6 16 42 34 75

Contact : contact@myboussole.fr

Hébergeur : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Article 2 — Objet

Les présentes CGV régissent la souscription à l'abonnement Boussole+, qui donne accès à des fonctionnalités premium sur deux surfaces complémentaires : l'application myBoussole (app.myboussole.fr) et Boussole+ Desktop (desk.myboussole.fr), un outil d'aide à la visualisation et à l'analyse croisée de vos données de santé personnelles, synchronisées depuis l'application mobile via votre compte. Le détail des fonctionnalités incluses sur chaque surface est présenté au moment de la souscription et peut évoluer.

Article 3 — Prix et paiement

Une fois la commercialisation effective, Boussole+ est proposé selon deux formules :

• 4,99 € par mois, sans engagement
• 29,99 € par an (soit −50 % par rapport au tarif mensuel)

Le prix total payable est affiché avant toute souscription.

Le paiement sera traité par Stripe. La facture sera émise par myBoussole (cf. Article 1), qui reste seul responsable de sa conformité fiscale, notamment de la TVA applicable. myBoussole ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire.

• Formule mensuelle : reconduite tacitement chaque mois, résiliable à tout moment depuis Réglages → Mon abonnement ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée, sans remboursement au prorata.
• Formule annuelle : renouvelable chaque année. Vous serez informé par email au moins 1 mois avant l'échéance. Aucune reconduction tacite : sans votre accord explicite, la formule prend fin à l'échéance.

Article 4 — Offre de lancement (pré-lancement gratuit)

Cette période n'emporte aucun engagement contractuel de paiement. À l'issue de cette période, l'abonnement payant décrit à l'article 3 s'applique aux utilisateurs souhaitant conserver l'accès aux fonctionnalités premium, sur l'une et/ou l'autre surface.

Article 5 — Essai gratuit (hors période de pré-lancement)

En dehors de la période de pré-lancement décrite à l'article 4, un essai gratuit de 14 jours peut être proposé lors de la première souscription payante, sans demande de coordonnées bancaires. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités premium est suspendu sauf souscription. Aucun prélèvement automatique n'est effectué sans action explicite de l'utilisateur.

Article 6 — Droit de rétractation

Pour exercer ce droit, contactez contact@myboussole.fr en indiquant votre référence de paiement Stripe (numéro de reçu ou de facture). Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant réception de la demande.

Exception : conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas si vous avez expressément renoncé à ce droit lors de la commande en demandant un accès immédiat au contenu numérique.

Article 7 — Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis Réglages → Mon abonnement ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les sommes déjà versées ne sont pas remboursées, sauf cas prévus à l'article 6.

Article 8 — Données personnelles et RGPD

Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de Boussole+ est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV et fait seule foi en cas de divergence sur ce sujet.

Pour la seule relation commerciale liée à l'achat : votre email et votre identifiant d'abonnement seront transmis à Stripe (prestataire de paiement, États-Unis, sous couverture du Data Privacy Framework UE–USA) aux fins de traitement du paiement. La facturation elle-même est assurée par myBoussole (cf. Article 1). Aucune donnée de santé n'est transmise à ce prestataire.

Article 9 — Limitation de responsabilité

Boussole+ est un outil éducatif et d'aide à la compréhension de son propre parcours de santé, non un dispositif médical. Les informations affichées ne remplacent pas un avis médical professionnel. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions médicales prises sur la base des données visualisées.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant Boussole+ (code, design, contenus éditoriaux) est la propriété de Rémy Honoré, éditeur du service myBoussole. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 11 — Médiation de la consommation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut saisir, outre toute juridiction territorialement compétente, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (art. R. 631-3 du Code de la consommation).

Article 12 — Modification des CGV

L'éditeur peut modifier les présentes CGV pour tenir compte de l'évolution du service, des obligations légales ou de la jurisprudence. En cas de modification substantielle, l'utilisateur est notifié par e-mail et/ou via un message dans l'application, avec un préavis de 30 jours avant l'entrée en vigueur.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un remboursement ou à vos données personnelles : contact@myboussole.fr — réponse sous 48h ouvrées.